A partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Scope va vous guider pour mettre en place la dématérialisation des factures en toute sérénité !
Quelques 2,5 milliards de factures émises chaque année en France au titre des relations B2B (business to business), 70 à 80 % sont encore émises sous forme papier. Les enjeux du passage à la facture électronique sont de plusieurs ordres : fiscal, économique, écologique, politique.
La transmission des factures électroniques s’effectuera par l’intermédiaire de la plateforme de l’État Chorus Pro, rebaptisée pour l’occasion « Portail Public de Facturation » (PPF), ou de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) qui, elles-mêmes, transmettront les informations au PPF afin de faciliter et de sécuriser la déclaration de TVA.
L’obligation de la facture électronique va contribuer à accélérer la digitalisation des entreprises. Elle va également amener ces dernières à revoir leur organisation et à adapter leur gestion. C’est bien une révolution que vont devoir mener les entreprises, de la TPE aux grands comptes.
Quel est le calendrier de la mise en place de la facturation électronique ?
L’envoi de factures dématérialisées auprès des services de l’État est possible depuis 2012, et étendue aux collectivités territoriales et aux établissements publics depuis 2017. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 5 000 salariés ont l’obligation d’émettre des factures électroniques pour leurs prestations réalisées pour l’État ; Cette obligation est étendue à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020.
La loi de finances 2021 instaure l’obligation de la facture électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure d’accepter les factures électroniques à partir du 1er juillet 2024.
Concernant l’émission de leurs factures, l’obligation de la version électronique sera progressivement mise en œuvre entre 2024 et 2026 :
- Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) : 1erjuillet 2024
- Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI, entre 250 et 5 000 salariés, moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) : 1er janvier 2025
- Pour les PME et les TPE (moins de 250 employés, moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) : 1er janvier 2026
La facture électronique ne concerne ni les opérateurs non-assujettis à la TVA (par exemple les auto-entrepreneurs), ni les relations commerciales B2C (business to consumer), c’est-à-dire avec les particuliers, à la différence d’un pays comme l’Italie qui a instauré la facturation électronique généralisée.
En conclusion, la facture électronique qui s’imposera à tous les opérateurs d’ici à début 2026 est une révolution pour la gestion des entreprises et les relations inter-entreprises. Elle incite les acteurs économiques à accélérer leur transition numérique et à opter pour des solutions digitales synonymes d’efficacité, de compétitivité, de fluidité et de sécurité, pour leur comptabilité comme leur gestion de trésorerie.
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N’attendez pas, le dernier moment ! Scope vous accompagne dans la mise en place de cette révolution numérique.