Paie : tout ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source

L’année 2018 sera la dernière pour laquelle les contribuables règleront leur impôt sur le revenu de manière décalée. Jusqu’à présent, le montant des impôts payés une année dépendait du travail effectué l’année précédente.

2019 voit ainsi l’instauration en France du paiement à la source de l’impôt, qui était le dernier pays de l’Union Européenne à effectuer ce type de prélèvement décalé.

La déclaration de revenus 2018

La manière dont vous allez remplir votre déclaration 2018 ne diffère pas des années précédentes, sauf si vos revenus dépassent les 15 000 €. En effet, à partir de ce montant, la télédéclaration devient obligatoire. En 2017, ce montant était de 28 000 €.

Pour la suite, dites au revoir à la déclaration. Dorénavant tout s’effectuera grâce à la DNS (Déclaration Sociale Nominative) qui s’effectue directement au niveau de la comptabilité de l’employeur.

De plus l’année 2018 sera, en termes de fiscalité, une année blanche car aucun impôt sur le revenu ne sera prélevé, afin d’éviter un double prélèvement en 2019.

Le prélèvement à la source de l’impôt

Afin de pouvoir se faire une idée du montant de ses impôts, le taux d’imposition appliqué à partir du 1er janvier 2019 vous sera par la suite indiqué. Il sera estimé en fonction des montants que vous aurez déclaré pour 2017. En fonction de la réalité de vos revenus, il sera bien évidemment ajusté.

L’ensemble des avantages fiscaux dont vous bénéficiez éventuellement sera directement répercuté. De même seront pris en compte tous les changements dans votre vie personnelle qui pourraient avoir un impact sur votre taux d’imposition.

Des taux de prélèvement modifiables

Dès la mi-septembre il sera possible de maintenir une certaine discrétion sur son patrimoine ou les revenus de son conjoint en choisissant le taux non personnalisé. Ceci peut être le cas lorsque l’on ne souhaite pas que son employeur soit informé de certaines informations que l’on estime être du domaine de la vie privée. Cependant, l’employeur ne reçoit pas de données concernant le salaire du conjoint ou le patrimoine.

Ce taux possède la particularité de ne se calculer qu’à partir de son salaire. La différence que vous aurez éventuellement à régler auprès de l’administration fiscale sera alors ponctionnée directement et mensuellement sur le compte bancaire, si le montant de l’impôt est inférieur, ou vous sera remboursée l’année suivante dans le cas inverse.

Selon les variations plus ou moins importantes de votre revenu, vous pourrez demander à l’administration fiscale de faire un changement de taux.

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu en 2019

Pour les salariés, l’entreprise devient le collecteur de l’impôt qui sera ainsi indiqué sur sa fiche de paie. Il s’agira d’une ligne supplémentaire, en plus des autres, tel que les cotisations sociale, la CSG, etc.

Afin de s’assurer que les entreprises seront parfaitement prêtes, dès septembre 2018, le processus en lien avec la DSN rentre en phase de test jusqu’au mois de décembre de la même année. L’objectif est de vérifier le fonctionnement des systèmes informatiques en charge du Prélèvement à la Source.

Pour les indépendants, le prélèvement s’effectuera via un acompte calculé par le fisc, qui pourra être ponctionné mensuellement ou trimestriellement, et modifié en fonction de la réalité des revenus.

En tant que collecteur de l’impôt, l’entreprise se voit imposer une nouvelle responsabilité. SCOPE propose ainsi des solutions informatiques afin de soulager l’employeur au mieux de cette tâche. En intégrant d’office les éléments de la réforme du Prélèvement à la Source, SCOPE permet d’éviter les erreurs tout en fluidifiant le travail et la transmission des informations.

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