La loi oblige depuis le 1er janvier 2018 à l’utilisation impérative d’un système de caisse ou d’un logiciel de comptabilité permettant une totale traçabilité de tous les mouvements financiers détectés par le programme.
Infos légales
Prélèvement à la source et logiciels de paie : où en est-on ?
Les éditeurs de logiciels de paiement ont été sollicités par le gouvernement afin de faciliter la transition vers le prélèvement à la source. Comment cela marche concrètement pour Sage ?
Loi anti-fraude : Qui est concerné ?
L’article 88 de la loi de Finance 2016, appelé “Loi anti-fraude TVA” entraîne des bouleversements importants pour toutes les sociétés qui sont redevables de cet impôt.
Apprendre à calculer le prélèvement à la source et son salaire net
Si le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraîne une modification du prélèvement, il ne modifie en rien la manière dont se calcule le taux de l’impôt.
La loi anti fraude TVA et les logiciels
Cette nouvelle disposition de la loi de Finance permet d’éviter que les entreprises se soustraient au paiement de la TVA appliquée sur la vente de leur produit.
Le prélèvement à la source en 4 points
L’entreprise sera l’acteur majeur de cette réforme du prélèvement à la source. Les sociétés vont voir leur rôle changer dans le cadre de cette réforme.