La réforme fiscale qui sera effective à partir du mois de janvier 2019 poursuit un objectif principal : faciliter les rentrées fiscales pour l’état. Le prélèvement à la source a été longtemps l’Arlésienne du système de prélèvement des impôts en France. Notre pays restait, avec la Suisse, l’un des derniers pays à ne pas procéder à un prélèvement à la source.
Un triple avantage: pour les employés, pour les employeurs et pour l’administration fiscale
Dès la déclaration des impôts 2018, une simulation du prélèvement à la source est prévue à partir du mois d’octobre afin de préparer tous les systèmes à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Les employés n’auront plus à s’inquiéter de remplir la déclaration de revenus annuels. Autre avantage, cette réforme signe la fin du décalage annuel entre les revenus et les impôts effectivement payés, quand bien même le prélèvement du contribuable serait mensualisé.
Pour l’administration fiscale, l’avantage réside dans une simplification des encaissements des impôts. Fini la gestion des chèques et des prélèvements, des oublis et des erreurs.
De plus, l’année 2018 va fonctionner comme une année blanche pour le contribuable. Afin d’éviter un double prélèvement en 2019, à la fois sur les revenus de l’année précédente et sur les revenus de l’année en cours via le PAS, il a été décidé de supprimer l’année 2018.
Pour les employeurs, il peut sembler, a priori, moins évident d’estimer les avantages que cela peut comporter. Les entreprises devront mettre en place la DSN via leur logiciel de comptabilité. Ce système permettra en réalité de simplifier toutes les démarches, y compris pour l’entreprise. La DSN permet de réunir en une transmission informatique toutes les données des employés. Ainsi la DSN permet d’éviter la multiplication des déclarations sociales.
Une mise à jour des logiciels de comptabilité
C’est toujours la DSN, qui joue pleinement son rôle centralisateur, qui renvoie à l’entreprise les taux de prélèvement à la source pour chacun des employés. Il lui suffit donc d’appliquer les données reçues, et l’employeur joue, de facto, un rôle de collecteur des impôts.
Cette réforme du prélèvement à la source apporte un avantage pour l’entreprise: une centralisation de l’information via la DSN. Le logiciel de paie devient donc central dans la gestion. Ce qui fait la différence entre une gestion aisée de cette réforme ou un passage problématique, reste le système informatique utilisée.
Si la réforme présente des avantages certains pour les employés et l’administration fiscale, les entreprises se retrouvent en première ligne dans la mise en place et la gestion de la réforme du PAS.
SCOPE se focalise donc sur cette dimension afin de s’assurer que les entreprises ne pâtissent pas de l’adaptation de la comptabilité et du paiement des salaires, suite à cette réforme fiscale majeure.
Au 1er janvier 2019, toutes les entreprises devront être impérativement opérationnelles. C’est pour s’assurer que tous les systèmes fonctionnent parfaitement qu’une période de tests est mise en place à partir de septembre 2018, avec pour objectif de s’assurer du bon fonctionnement du PAS.
L’expertise unique de SCOPE en la matière a déjà permis à de nombreuses entreprises de faciliter cette transition.