Le prélèvement à la source en 4 points

La réforme du prélèvement à la source est sans nul doute l’un des plus grands bouleversements pour les contribuables, depuis la mise en place de l’impôt sur le revenu par la loi du 15 juillet 1914. Si aujourd’hui cet impôt nous paraît indispensable, ce ne fut pas toujours le cas, et sa création fut la conséquence directe des besoins financiers du gouvernement face à une guerre imminente.

Une première réforme avait déjà mis en place le pré-remplissage de la déclaration des revenus. Cependant cette réforme technique n’avait que pour but de faciliter la déclaration.

Si les conséquences pour les citoyens soumis à l’imposition à la source sont évidentes, selon la situation du contribuables, les modalités de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu seront variables. Alors que pour les retraités et les indépendants, les spécificités du prélèvement à la source répondent à leurs situations particulières, pour les employés, il est va tout autrement.

La réforme du prélèvement à la source pour les entreprises

L’entreprise sera l’acteur majeur de cette réforme du prélèvement à la source. En effet, les sociétés, en tant que pourvoyeur des salaires sur lesquels seront ponctionné les impôts, vont voir leur rôle changer, et l’ensemble de leur comptabilité se mettre au diapason de cette réforme.

Afin de mieux comprendre son fonctionnement pour les entreprises, voici les 4 points essentiels à retenir de cette réforme majeure :

  1. Les sociétés deviennent de véritables collecteurs d’impôt. Pour les entreprises, il s’agit sans aucun doute d’un des enjeux majeurs de cette réforme de prélèvement des revenus à la source. Toutes les données transiteront par elles.
  2. La Déclaration Sociale Nominative (DSN), un outil de simplification. Afin de faciliter la transmission des données, les entreprises fourniront via un système informatique les données pour que l’administration fiscale puisse établir le bon taux d’imposition. Ce ne sont pas les entreprises qui auront à calculer ce taux qui leur sera indiqué par l’administration fiscale.
  3. Une préparation dès septembre 2018. Les employeurs recevront à cette période via la DSN les taux d’imposition afin de pouvoir simuler sur les trois mois avant janvier 2019 le montant des impôts à la source. Il s’agit de tester en grandeur nature le dispositif informatique qui servira à calculer et effectuer le PAS.
  4. Une adaptation informatique nécessaire à la DSN. La réforme PAS (Prélèvement à la Source) nécessite des évolutions indispensables des outils de de comptabilité et une modernisation des logiciels de paie. Cette étape est obligatoire et chaque entreprise doit s’assurer d’avoir adapter son outil de paiement des salaires. Pour des nombreuses entreprises, il s’agit de l’occasion de mettre à plat ses systèmes et d’en trouver des plus efficaces.

L’entreprise est donc au coeur de la réforme et le centre névralgique de l’entreprise en charge de la gestion du Prélèvement à la Source est la service comptabilité. SCOPE s’assure que tous les détails de la mise en place des solutions logiciels permettent le passage de cette réforme de manière parfaitement fluide. Les entreprises ne peuvent pas se permettre de perdre du temps.

SCOPE est expert en logiciels de paie, n’hésitez pas à nous contacter pour appréhender au mieux cette réforme.

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