Le calcul du prélèvement à la source (PAS)
Si le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraîne une modification du mode de prélèvement, il ne modifie en rien la manière dont se calcule le taux de l’impôt.
La déclaration de revenus est l’élément qui permet de calculer le taux de prélèvement à la source : ce qui a été déclaré l’année précédente servira donc de base pour le calcul du prélèvement à la source de l’année suivante, sauf au cas où le contribuable décide de se mettre sur un autre type de taux.
Taux personnalisé (ou standard)
Le taux personnalisé (ou standard) sera celui du foyer.
On appelle le taux personnalisé (ou standard) celui qui s’applique à l’ensemble du foyer.
Dans le cas d’un couple où l’un des conjoints gagne 3000 € net mensuel, et l’autre 1500 € net, l’ensemble des revenus sur un an s’élève à 54 000 €.
Chaque mois, le foyer devra payer chaque mois 338 € (225 € + 113 €), soit un taux de 7,5 %
Taux individualisé
Dans le cadre des taux individualisés, les deux conjoints auront des taux de prélèvements différents afin d’éviter de pénaliser le plus petit des revenus dans un couple, mais avec pour but de parvenir au même montant d’impôt sur le revenu.
Le fisc met ainsi en place un mode de calcul de taux différent selon les revenus de chacun des conjoints du foyer fiscal.
Taux non-personnalisé (ou par défaut ou neutre)
Ce taux a été spécifiquement pensé pour permettre de ne baser le prélèvement à la source uniquement sur le revenu déclaré, sans tenir compte des autres rentrées financières, ou lorsque l’on souhaite rester discret sur son patrimoine.
Il s’agit d’un calcul qui se base uniquement sur le salaire de la personne. En ce sens, il est en réalité le mode de calcul établi pour un célibataire, sans enfant, sans autre source de revenu que ce qui est déclaré pour le prélèvement à la source. Le taux de prélèvement peut donc être d’un maximum de 43 % des revenus déclarés.
Afin de parfaire ses calculs et d’éviter les mauvaises surprises, une période d’essai est mise en place à partir de septembre 2018 jusqu’à la fin de l’année. L’ensemble du processus, en particulier en lien avec la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est ainsi testé sur cette période, avant la mise en place définitive et réelle à partir de janvier 2019.
Ces calculs sont essentiels pour les entreprises car déterminent le paiement des salaires d’une part, et le montant du prélèvement à la source d’autre part. De facto, l’employeur devenant collecteur de l’impôt sur le revenu, aucune erreur n’est permise. Les solutions mise en place par SCOPE ont pour objectif de rassurer les entreprises en fournissant un logiciel optimisé pour le prélèvement à la source. Au 1er janvier 2019, toutes les entreprises devront être opérationnelles.
SCOPE est expert en logiciels de paie, n’hésitez pas a nous contacter pour appréhender au mieux cette réforme.