L’article 88 de la loi de Finance 2016, appelé “Loi anti-fraude TVA” entraîne des bouleversements importants pour toutes les sociétés qui sont redevables de cet impôt.
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Apprendre à calculer le prélèvement à la source et son salaire net
Si le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraîne une modification du prélèvement, il ne modifie en rien la manière dont se calcule le taux de l’impôt.
Passage au prélèvement à la source : comment gérer la paie ?
Le passage au prélèvement à la source entraîne de nombreux changements pour les entreprises, notamment pour le processus de gestion de paie.
La loi anti fraude TVA et les logiciels
Cette nouvelle disposition de la loi de Finance permet d’éviter que les entreprises se soustraient au paiement de la TVA appliquée sur la vente de leur produit.
Le prélèvement à la source en 4 points
L’entreprise sera l’acteur majeur de cette réforme du prélèvement à la source. Les sociétés vont voir leur rôle changer dans le cadre de cette réforme.
Les avantages du prélèvement à la source
Les employés n’auront plus à s’inquiéter de leur déclaration de revenus : c’est donc la fin du décalage annuel entre les revenus et les impôts effectivement payés.